Synthèse de la journée de réflexion et débat sur la crise financière des universités

Synthèse de la journée de réflexion et débat sur la crise financière des universités organisée en octobre dernier par l’ASES – 3 décembre 2013

 

Relire le programme de cette journée de réflexion de l’Association des Sociologues Enseignants du Supérieur « La LRU : quels sous ? quels dessous ? quels soucis ? » ici

Les comptes des universités et les conditions de travail

Crise financière des universités, mise en cause du service public d’enseignement supérieur et de recherche et risques sur les personnels Le 12 octobre 2013, l’Association des sociologues enseignants du supérieur (ASES) a organisé une demi-journée d’études consacrée à la crise financière secouant les universités en la reliant aux conditions de travail des personnels et des étudiants. À partir d’une première série d’enquêtes par entretiens auprès d’élu-e-s de plusieurs universités françaises, et avec l’appui de plusieurs interventions orales extérieures, nous avons pu établir un diagnostic dramatiquement clair. La publicisation quotidienne de nouveaux « événements de trésorerie » depuis ne fait que confirmer notre expertise et la nécessité d’agir urgemment.

Les RCE : le piège d’une autonomie de façade Il est d’abord évident que la LRU et le passage aux responsabilités et compétences élargies mises en place par V. Pécresse, ainsi que la dernière loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche conduite par G. Fioraso, constituent un seul et même dessein : celui du désengagement massif de l’État. Ainsi, sous prétexte d’autonomie qui les rendrait plus libres, l’État place les Universités face à des situations insolubles, engendrées par la baisse sans précédent des dotations financières, qui leur permettaient jusqu’alors d’assurer leurs missions. Les annonces de création de postes par le ministère ne sont que des effets d’optique comptables, à visée médiatique ; il s’agit en réalité d’autorisations de création de postes, que les universités ne peuvent de fait pas payer. Par ailleurs, la non prise en compte dans les dotations d’État de l’augmentation mécanique des salaires des personnels – du fait de leur avancement en grade, en niveau de qualification etc. (appelé GVT – Glissement Vieillesse Technicité) – conduit les universités à un endettement chronique. Pour s’en sortir, les universités peuvent être tentées par la voie de la privatisation, qui remet en cause le principe même du service public. La généralisation des partenariats publics privés (moyen qu’a trouvé l’État pour se décharger apparemment des coûts de construction dans l’ensemble du secteur public – hôpitaux, tribunaux – : les entreprises ayant construit les bâtiments avec ce statut juridique les louent à prix d’or aux organismes publics) a conduit les universités à devenir les « vaches à lait » d’opérateurs privés, auxquelles elles se sont économiquement et contractuellement inféodées. Les choix réalisés par les présidences d’universités, sous cette contrainte extrêmement forte et sous la houlette du ministère et de cabinets de conseil privés, ne peuvent être qu’insatisfaisants et dramatiques.

La mise en cause du service public d’enseignement supérieur et de recherche, et en particulier des missions d’enseignement

Sous ces contraintes, les arbitrages des présidences d’Université s’avèrent calamiteux : ils ont souvent comme conséquences de détériorer durablement l’offre de formation, les activités de recherche et au final les conditions de travail de l’ensemble des personnels. Pour faire face aux charges croissantes et aux dotations décroissantes, les universités ont mis en place trois « solutions » :

• réduction de la masse salariale. Le gel de nombreux postes a été la première mesure mise en œuvre ; le terme de gel ne convient d’ailleurs pas : il vaudrait mieux parler d’abandon (par exemple pour les postes de réussite en licence soi-disant « budgétés » par le ministère) ou de suppression (par exemple pour les départs en mutation ou à la retraite non remplacés ou pour les contrats non renouvelés). Ainsi, le ministère a annoncé la création de 1000 postes en 2013 (en fait moins de 800) qui n’ont pour la plupart pas été créés même s’ils ont été répartis entre les différentes universités en fonction de leurs « moyens ». Les universités ont préféré les geler (ce qui signifie récupérer la masse salariale correspondante sans les pourvoir, de manière à éponger le GVT ou le déficit d’autres lignes budgétaires).
• dumping des diplômes. Les conseils d’administration se sont ensuite souvent attaqués à l’offre de formation, en « mutualisant » des parcours ou des diplômes (c’est-à-dire, en fait, en supprimant des options), en surchargeant les TD (jusqu’à 60 étudiants en L1) ou même en supprimant des enseignements (ou à tout le moins en répartissant la pénurie en réduisant le nombre d’heures ayant pourtant fait l’objet de l’habilitation à délivrer ce diplôme par le ministère). L’objectif est de faire baisser à toutes forces le coût des formations.
• appel à de la main d’œuvre précaire. Aussi, dans d’autres universités, sans toucher, pour le moment, aux maquettes d’enseignement, on réduit les coûts des formations en multipliant des contrats précaires, aux conditions de rémunération défavorables (des enseignants ont ainsi été recrutés en CDD ou même en CDI). Ceci s’accompagne d’une intensification de pratiques à la marge du droit du travail (contournement de la loi Sauvadet, cumul des heures complémentaires, incitation à l’auto-entrepreneuriat…).

L’ingouvernance universitaire

Force est de constater que la LRU rend impossible la mise en oeuvre d’une gouvernance démocratique et efficiente des établissements sous-dotés, même si nous ne disons pas comme le fait l’actuel ministère lorsque les établissements sont en « crise » que la faute en revient à leurs président-e-s, qui seraient « mauvais » :

• on peut sans conteste mettre l’accent sur un manque de compétences techniques dans les services centraux face aux nouvelles charges entraînées par le passage aux RCE ; quoiqu’il en soit, l’Université doit-elle être gérée comme une entreprise privée ordinaire et donc par des gestionnaires ?
• Tout aussi criant est le manque de démocratie dans les conseils d’administration (CA), dont les présidents sont cette fois comptables : le moindre connaisseur des logiques institutionnelles ne peut qu’être extrêmement surpris du manque de transparence dans les CA (en particulier la non communication ou la communication tardive des dossiers et la non-écoute des représentants du personnel, dont on ne veut pas discuter les prises de position et les avis argumentés contraires). Cet aspect est particulièrement criant en cette période où les membres des CA sont amenés à voter le budget prévisionnel 2014, le plus souvent en aveugles tant l’information pour ce faire est lacunaire et la sincérité des budgets présentés de ce point de vue très discutable.

Des conséquences dramatiques pour la santé des personnels et la pérennité du système d’enseignement supérieur et de recherche

Notre séance de travail nous conduit à alerter le gouvernement de la manière la plus solennelle quant à l’avenir immédiat des personnels et de l’ESR. La présence nombreuse de collègues lors de cette journée, les témoignages fournis et divers que cette journée a suscités, les premières conclusions de notre enquête, et l’expérience quotidienne de chacun-e de nous nous conduisent à avoir de graves motifs d’inquiétude. La situation chaotique que vivent les Universités (qui entrent dans la crise à des rythmes certes différents) est vraisemblablement sous-estimée par le ministère. Il est de notre devoir d’association professionnelle, appuyée par notre expertise sociologique, de tirer la sonnette d’alarme. Nous l’avions fait déjà en 2011 en alertant la communauté universitaire sur les risques psychosociaux de l’évaluation dans le contexte post-LRU. Avec l’Association française de sociologie (AFS), nous l’avons fait une nouvelle fois devant les membres du cabinet de la ministre de l’ESR au printemps dernier, sans résultat. Nous l’avons fait encore une fois, il y a quelques semaines, dans une adresse aux parlementaires à l’occasion du vote du budget de l’ESR.

Aujourd’hui, nous listons à nouveau, sans doute sans être exhaustif, les conséquences dramatiques de cette politique :

• Pour les personnels, nous ne pouvons que faire état de la dégradation massive et accélérée des conditions de travail, provoquée par la pénurie massive de ressources humaines et matérielles alors que les missions augmentent et se morcellent. Elles se traduisent de façon de plus en plus directe par de l’épuisement physique et moral, diverses manifestations de stress, une charge mentale très élevée. Le sentiment de ne pas pouvoir travailler convenablement domine. Tous ces éléments, depuis longtemps pointés par les sociologues et les psychologues du travail, sont aujourd’hui des réalités criantes dans de nombreuses universités. Il est à prévoir que les comités d’hygiène et sécurité, aujourd’hui présents dans nos universités, vont voir leurs tâches s’accroître fortement. S’engager d’ores et déjà dans une démarche de prévention primaire des Risques Psychosociaux, ce qui signifie et implique de s’attaquer aux causes organisationnelles qui les engendrent, constitue pour nous un enjeu de santé publique.

Nous alertons les pouvoirs publics sur la possibilité que se déploie à l’identique au sein des Universités un scénario semblable à ce qu’il s’est passé à France Télécom.

• Nous sommes aussi très inquiets quant à la pérennité du statut d’enseignant-chercheur. À ce titre, le recrutement massif de vacataires et de contractuels apparaît comme une menace non 4 seulement du statut mais aussi de la stabilité et de la continuité des équipes et des projets de recherche menés. Les sociologues spécialistes de la gestion voient avec effarement se produire à l’Université ce qu’il s’était produit auparavant dans des entreprises privées, avec les conséquences que l’on sait : la dualisation des statuts d’emploi et l’explosion du corps.

• Nous sommes très inquiets pour l’avenir des contractuels, qu’il s’agisse de nos collègues enseignants comme des personnels BIATS.

• Aussi, nous voulons dire notre plus grande inquiétude quant à l’avenir du modèle de service public d’enseignement supérieur et de recherche que nous défendons même si nous sommes de moins en moins en mesure d’en assurer la tâche. Pourquoi les étudiants choisiraient-ils de venir à l’Université alors que les conditions d’étude s’y dégradent autant, alors que de nombreuses écoles privées leur offrent, à des prix certes élevés, un environnement bien plus sûr ? Pourquoi les enseignants-chercheurs et les chercheurs ne préféraient-ils pas s’expatrier ou se détacher, voire se désinvestir de leur métier, dans la mesure où ils n’ont pas les moyens d’exercer la plénitude de leurs tâches, auxquelles la plupart croient et pour lesquelles ils ont investi des années de leur existence ? Pour notre part, nous préférons continuer de nous battre, et nous sentons d’ailleurs actuellement que nos établissements sont autant d’institutions au bord de l’explosion, dans tous les sens du terme.

C’est pourquoi nous formulons de nouveau un ensemble de revendications – que d’autres, y compris certains présidents d’université, ont aussi formulées :

• avant tout la fin des RCE et la réétatisation de la masse salariale ;
• un retour à une dotation étatique pérenne et viable pour les universités ;
• la fin des gels de poste et une priorité pour le recrutement d’enseignants-chercheurs, d’enseignants et de BIATS, fléchés pour les premiers cycles ;
• une dénonciation des PPP, qui font porter l’essentiel du risque financier sur les universités ;
• des moyens pour les CHSCT et des dispositifs autonomes de recueil et de prise en compte des difficultés vécues par les enseignants et les BIATS ;
• une démocratisation des instances, c’est-à-dire une remise au centre des dispositifs électifs ;
• une prise en compte effective de la part du ministère des alertes et préconisations émises par les personnels de l’ESR ;
• la publicisation et la multiplication de contre-expertises (sur le plan comptable et organisationnel) réalisées par des universitaires compétents et élus, qui sont autant d’instruments de contrôle du travail des auditeurs privés ;
• par dessus tout, nous appelons l’ensemble des collègues à se mobiliser dans leur établissement pour obtenir les comptes des universités et les analyser.

Seule une pression démocratique auprès des présidences et des pouvoirs publics pourra sortir l’université de l’ornière où elle se trouve aujourd’hui.