Annulation par le Conseil d’État du décret créant l’École normale supérieure de Lyon et son passage aux RCE

Nous avons été nombreux, en métropole, à manifester contre les réformes successives et incessantes de l’enseignement supérieur, menées à la va-vite, sans aucune concertation démocratique, et dont les objectifs ne relèvent d’aucune rationalité scientifique ni pédagogique. Après le blocage de plus de 80 universités, après un mouvement des personnels et des étudiants plus fort qu’en 1968 – et aussi tellement censuré par les médias au service du pouvoir en place que le citoyen lambda n’en a sans doute rien perçu -, bref, après toute l’agitation qui a couru de 2009 à 2011, force a été de constater le passage en force du ministère, relayé par des tutelles locales (présidences des universités, directions des grandes écoles) tout aussi dogmatiques et peu enclines au dialogue démocratique.

Au sein de l’ENS de Lyon, comme des universités partenaires, nous avions également lutté pied à pied contre l’autoritarisme de notre direction, contre sa vision étroitement idéologique et manageriale, contre la réduction de nos libertés académiques, et l’absurdité brutale de la gestion des personnels induite par la fusion entre les deux ENS lyonnaises, en parallèle au passage aux RCE. Le tout, là encore, dans l’indifférence médiatique : circulez, il n’y avait rien à voir… Nous avions pourtant, avec notre blog « Indiscipline !« , donné pas mal à lire et à réfléchir. Voir par exemple, ces pages :

• http://indiscipline.fr/fr/tag/universite/
• http://indiscipline.fr/fr/agenda-lyonnais-des-cours-et-seminaires-hors-les-murs/
• http://indiscipline.fr/fr/lexcellence-nest-ni-reactionnaire-ni-progressiste-elle-est-tout-simplement-fasciste/
• http://indiscipline.fr/fr/reformes-et-vision-du-monde-contre-la-technicisation-et-la-depolitisation-des-debats-sur-l%E2%80%99universite/

Mais voilà que le Conseil d’État, peu susceptible d’être confondu avec un groupuscule gauchiste ou syndical acharné, vient de donner raison à tout ce mouvement de protestation en sanctionnant l’absence de débat démocratique à l’ENS de Lyon et en annulant deux décrets ministériels : celui de la fusion des deux ENS lyonnaises, et celui de leur passage au RCE !

Si cela met un peu de baume au cœur de tous ceux qui sont attachés aux valeurs démocratiques du service public, et à l’idée d’un enseignement  égalitaire et plus ouvert à la collaboration qu’à la mise en concurrence de tous avec tous, cela devrait également faire réfléchir tous ceux qui croient encore que ces réformes seraient inévitables. Par exemple, à l’université de La Réunion, où je n’ai pas perçu un intense débat d’idées autour de toutes ces questions…

Je recopie ci-dessous le communiqué de l’Intersyndicale de l’ENS de Lyon, suite à l’annulation des décrets part le Conseil d’État, et qui en précise les raisons :

Chers collègues,

Vous avez été informés de l’annulation par le Conseil d’État, vendredi 23 décembre dernier, du décret créant l’École normale supérieure de Lyon.

Sachez que ce même jour, par un autre arrêt, le Conseil d’État a également annulé deux arrêtés de Mme Pécresse (Enseignement supérieur) et M. Woerth (Budget), ainsi qu’un décret du Premier ministre (rendu nécessaire par l’incurie du ministère !) constituant un montage visant à doter la nouvelle ÉNS des « Responsabilités et compétences élargies » (dispositions de la LRU) dès sa création et sans qu’elle ne le demande.

L’intersyndicale a soutenu le recours de plusieurs élus au CA et au CTP contre ces textes réglementaires. Dès l’apparition au début 2009 du projet de fusion des deux ÉNS, l’intersyndicale dénonçait l’irréalisme de vouloir à la fois fusionner les deux établissements et passer aux compétences élargies dans un délai aussi court. Nous constatons aujourd’hui les conséquences très lourdes sur le fonctionnement de l’établissement d’une opération réalisée dans un calendrier déraisonnable et nous réjouissons donc que le Conseil d’État vienne reconnaître, d’une certaine façon, qu’on est allé bien trop vite !

Dans le très court calendrier imposé par le ministère, il n’y a eu ni véritable réflexion, ni surtout débat à l’intérieur de l’établissement quant à l’opportunité d’une telle opération et surtout sur son calendrier. C’est cela que le Conseil d’État a sanctionné : il affirme que pour des établissements autonomes et gérés démocratiquement, une telle opération ne peut survenir sans débat interne et concertation. C’est même une garantie donnée dans le préambule de la constitution pour les représentants des personnels. L’intersyndicale se réjouit de ce rappel !

Contrairement à ce qui a pu être affirmé, il ne s’agit nullement d’un bénin vice de procédure. Si le Conseil d’État annule un décret du Président de la République, délibéré en conseil des ministres et pris après avis du Conseil d’État ; si le Conseil d’État le fait d’une façon aussi solennelle (l’un des 10 arrêts d’Assemblée de l’année, avec communiqué de presse, voir la première page du site du Conseil d’État), c’est pour dire le contraire. Après avoir mis en évidence un principe général (plus général encore que l’article 70 de la loi du 17 mai 2011) permettant justement aux juges d’écarter tous les vices de procédure bénins, le Conseil d’État constate qu’ici les erreurs commises sont tellement importantes qu’il ne peut faire autrement que d’annuler…

Et maintenant … une opportunité à saisir

Bien sûr, la politique du fait accompli et la logique d’urgence perpétuelle du gouvernement ont porté leurs fruits : la nouvelle ÉNS a été créée avant que les recours en référé ne puissent aboutir et fonctionne depuis tant bien que mal. Il n’est bien sûr plus possible de revenir en arrière.
C’est pourquoi les requérants avaient demandé depuis des mois au Conseil d’État de prononcer un « différé d’annulation » pour permettre au gouvernement de revoir sa copie. Le ministère refusait obstinément cette option jusqu’au 30 novembre dernier où il l’a acceptée du bout des lèvres (« à titre infiniment subsidiaire »).
Le Conseil d’État nous a suivi et a laissé jusqu’au 30 juin 2012 au gouvernement pour prendre un nouveau décret.

Mais ce décret constitue aussi les statuts de l’établissement. Or, en deux ans de fonctionnement, nous avons pu constater combien les statuts actuels sont problématiques, avec une importante carence démocratique. À de nombreuses reprises, et cela était particulièrement net au moment de l’intégration de l’INRP ou du vote sur l’IDEX, l’organisation de l’établissement voulue par le décret annulé a montré de très grosses faiblesses.    La désinvolture avec laquelle les règles démocratiques élémentaires sont ignorées est la marque des réorganisations structurelles subies depuis deux ans, avec des décisions prises d’en haut, en petit comité, et imposées aux communautés des établissements, aussi bien hier pour les fusions ENS et INRP qu’aujourd’hui avec l’IDEX et l’engagement dans un projet d’université unique Lyon/Saint-Etienne à l’horizon 2015-2020.

Le différé d’annulation est donc une belle occasion à saisir pour obtenir une pratique plus démocratique dans l’établissement, garantie par des statuts et une organisation moins problématiques.
L’intersyndicale « pour une ÉNS démocratique »